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Légalité des jeux d'argent sur Internet |
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Il est interdit aux personnes de moins de 18 ans de jouer pour de l'argent et l'accés à un site de d'argent en ligne est interdit par certaines lois nationales. La détermination du caractère légal ou illégal de votre utilisation des sites de jeux de votre pays de résidence relève de votre seule responsabilité.
Situation de la FranceEn France, les jeux ne sont pas soumis à un régime commun. Ainsi, les loteries et les paris sportifs relèvent d’un monopole d’Etat confié à la Française des Jeux par dérogation à la loi du 21 mai 1836 qui interdit les loteries. Quant aux casinos, ils bénéficient d’une dérogation à la loi du 12 juillet 1983 interdisant les jeux de hasard, sous réserve du respect d’une procédure réglementée qui les soumet à approbation du ministère de l’intérieur. Enfin, une loi de 1891 régit les paris sur les courses de chevaux, qui sont réservés au Pari Mutuel Urbain. La loi française interdit donc les jeux de hasard, sous réserve des dérogations accordées à la Française des Jeux, au Pari Mutuel Urbain et aux casinos autorisés Ces textes sont anciens et ont été adoptés à une période où l’internet n’existait pas encore. Selon les autorités françaises, les jeux d’argent virtuels proposés en France le seraient de façon illégale. La question n’est pas encore tranchée de manière certaine, en particulier en ce qui concerne les jeux de casinos en ligne, car la loi parle de « maison de jeu », termes a priori inadaptés à un environnement numérique…
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